1.PRÉAMBULE

2.OBJET

3.PORTÉE

4.PRINCIPES GÉNÉRAUX

5.TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

6.ORIGINES DES DONNÉES

7.FINALITÉS ET BASES LÉGALES

8.DESTINATAIRES DES DONNÉES – HABILITATION & TRAÇABILITÉ

9.DURÉE DE CONSERVATION

10.DROIT DE CONFIRMATION ET DROIT D’ACCÈS

11.MISE À JOUR – ACTUALISATION ET RECTIFICATION

12.DROIT À L’EFFACEMENT

13.DROIT POST MORTEM

14.CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES RÉPONSES

15.SÉCURITÉ

16.VIOLATION DE DONNÉES

17.DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

18.ÉVOLUTION

19.Pour plus d'informations


Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD), fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel. Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables du traitement, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Dans le cas de notre activité, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel. Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que : 


  • - le « responsable du traitement » désigne Le Vendeur ;
  • - le « sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Vendeur ;
  • - les « personnes concernées » désignent les clients et/ou les contacts du Vendeur ;
  • - les « destinataires » désignent les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part du Vendeur. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés du Vendeur que des organismes extérieurs (partenaires, établissement bancaire, intervenants, etc.).


2. OBJET


La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle Le Vendeur est tenue en application du RGPD et de formaliser les droits et les obligations de ses clients et contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.



3. PORTEE


La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives aux clients et aux contacts du Vendeur. Le Vendeur met tout en œuvre pour que les données soient traitées dans le cadre d’une gouvernance interne précise. Ceci étant précisé, la présente politique ne porte que sur les traitements dont Le Vendeur est responsable du traitement et ne vise donc pas les traitements qui ne seraient pas créés ou exploités en dehors des règles de gouvernance fixées par Le Vendeur. Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par Le Vendeur ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par Le Vendeur. Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre Le Vendeur et les clients ou les contacts.



4. PRINCIPES GENERAUX


Aucun traitement n’est mis en œuvre au sein du Vendeur concernant des données de clients et de contacts s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.



5. TYPES DE DONNEES COLLECTEES


 


Données non techniques       

     

                   

                       Données techniques


 

- Identité                                                 

                       

                       - Coordonnées

- Données de connexion

                       

                       - Données d'acceptation (clic)


 


6. ORIGINES DES DONNÉES


Les données relatives à nos clients et contacts sont généralement collectées directement auprès d’eux. La collecte peut aussi être indirecte via des entreprises spécialisées ou via les partenaires et fournisseurs du Vendeur. Dans ce cas, Le Vendeur prend le plus grand soin à s’assurer de la qualité des données qui lui sont communiquées et de vous informer de ces traitements dans les délais requis.



7. FINALITES ET BASES LÉGALES


Les traitements que nous effectuons reposent sur essentiellement sur l’exécution du contrat que vous concluez avec nous et sur l’intérêt légitime du Vendeur de constituer des bases de données de clients et prospects. Lorsque c’est nécessaire, Le Vendeur recueille aussi votre consentement préalable avant tout traitement (ex : newsletter) ou recueille vos données afin de respecter des obligations légales (ex : conservation de données techniques en ligne). Selon les cas, Le Vendeur traite vos données pour les finalités suivantes :


  • - gestion de la relation clients (GRC) ;
  • - gestion de la relation contact (GRP) ;
  • - community management ;
  • - service client ;
  • - gestion des comptes utilisateurs ;
  • - gestion des achats ;
  • - gestion des jeux concours ;
  • - gestion des signalements de comportements contraires aux conditions d’utilisation/CGV ;
  • - gestion du consentement et des newsletters ;
  • - conservation des données relatives aux obligations légales de sécurité ;
  • - amélioration des services et enquête de satisfaction ;
  • - ciblage publicitaire et segmentation ;
  • - statistiques.


8. DESTINATAIRES DES DONNEES – HABILITATION & TRAÇABILITÉ




Destinataires internes


                   Destinataires externes

- Le personnel habilité du service marketing, du service de la                   

régie publicitaire, de la diffusion, des services chargés de traiter

la relation client et la prospection, des services administratifs,

des services logistiques et informatiques ainsi que leurs

responsables hiérarchiques ;

 

 

- Le personnel habilité des services chargés du contrôle (services

 

chargés des procédures internes du contrôle, etc.) ;

 

               

 

                     - Les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d'un

                   même groupe de sociétés ;

 

                    - Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers

 

                   ministériels, dans le cadre de leur mission de

 

                   recouvrement de créances ;

 

                  - L'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au 

                   démarchage téléphonique ;

 

                  - Le personnel habilité des sous-traitants.

 

 



Les destinataires des données à caractère personnel des clients et contacts au sein du Vendeur sont soumis à une obligation de confidentialité. Le Vendeur décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation. Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel de clients et prospects font l’objet d’une mesure de traçabilité. Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Le Vendeur n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.



9. DUREE DE CONSERVATION


La durée de conservation des données est définie par Le Vendeur au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et, à défaut, en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :



Traitement


                      Durée de conservation


Données relatives aux clients  

                     


                     Pendant la durée des relations contractuelles avec Le Vendeur, augmentée de 3 ans au moins à des fins d’animation et de                                      prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription


Données relatives aux                          contacts et prospects 

                     3 ans au moins à compter de leur collecte par Le Vendeur ou du dernier contact émanant du prospect / du contact


Données relatives aux membres et utilisateurs

                     Pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations assurées par Le Vendeur et 1 an au moins après la dernière

                     intervention


Cookies                                                                                                   

                     13 mois


Données techniques

                     1 an au moins à compter de leur collecte


Données ciblage publicitaire


                     6 mois à 1 an au moins à compter de leur collecte selon le calendrier

 



10. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES


10.1. Droit de confirmation, d’accès et de copie

Les clients et contacts disposent d’un droit de demander à Le Vendeur la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées ainsi que d’un droit d’accès et de copie. En cas de demande de copie excessive, Le Vendeur pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et contacts. Si les clients et contacts présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.


10.2. Mise à jour – actualisation et rectification

Le Vendeur satisfait aux demandes de mise à jour automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour et sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité.


10.3. Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement des clients et contacts ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale. En dehors de cette situation, les clients et contacts peuvent demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :


  • - les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • - lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • - la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Le Vendeur et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • - la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
  • - les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

10.4. Droit post mortem

Les clients et contacts sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.


10.5. Exercice des droits

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse suivante : contact@boutique-plus.com Pour que votre demande soit gérée efficacement et rapidement, n’oubliez pas de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer. A toute fin utile, veuillez noter qu’en cas de doute sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander à la communication d’un document démontrant votre identité.



11. CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES RÉPONSES


Les clients et contacts sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Le Vendeur explique aux clients et contacts les conséquences d’une absence de réponse.



12. SÉCURITÉ


Il appartient à Le Vendeur de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité, physiques ou logiques, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite. Parmi ces mesures, figurent principalement :


  • - la gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
  • - les mesures internes de sauvegarde;
  • - le processus d’identification ;
  • - la conduite d’audits de sécurité ;
  • - l’adoption d’une politique de sécurité des systèmes d’information ;
  • - l’adoption de plans de continuité / de reprise d’activité ;
  • - l’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.

 

13. VIOLATION DE DONNÉES


En cas de violation de données à caractère personnel, Le Vendeur s’engage à en notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et contacts et que les données n’ont pas été protégées, Le Vendeur en avisera les clients et contacts concernés et communiquera aux clients et contacts concernés les informations et recommandations nécessaires.


 

14. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRES DE LA CNIL


Les clients et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :


CNIL – Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22



15. ÉVOLUTION


La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen défini par Le Vendeur, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).



16. POUR PLUS D'INFORMATIONS


Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les services suivants : contact@boutique-plus.com Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr.


 
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