Article 01: Généralités

Article 02: Disponiblité

Article 03: Validation de commande

Article 04: Prix

Article 05: Modalités de paiement et de sécurisation

Article 06: Modalité de livraison et Délai

Article 07: Litige et Responsabilités

Article 08: Droit de rétractation

Article 09: Droit de retour et Remboursement

Article 10: Garantie et SAV

Article 11: Protection des données personnelles

Article 12: Cordonnées de la Société


Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutique-plus.com
Boutique-Plus.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit l'annulation de votre commande et d'en effectuer le remboursement sans délais.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Article 3 : Validation des commandes
Tout  bon de commande doit obligatoirement passer par l'acceptation obligatoire de la lecture des conditions générales de vente, et par confirmation en utilisant le bouton "Valider la commande" ce qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix
Boutique-Plus.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation 
- Par carte bancaire :
Le
paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (BNP).
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Boutique-Plus.com.  Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Boutique-Plus.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Boutique-Plus.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Boutique-Plus.com.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
Boutique-Plus.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Généralités :
Pour des raisons de logistique, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées ainsi que les Départements Outre Mer.

Pour les envois à destination de la Suisse, des frais de douane peuvent être appliqué. Ils ne sont pas pris en charge par notre Société, ils sont a régler par le client auprès des services douaniers.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Concernant les livraisons effectuées par transporteur, le livreur n'effectue pas la mise en place ni la mise en service. Si vous habitez en étage, prévoyez d'être présent pour la manutention qui n'est pas pris en charge par le chauffeur.
- Les produits sont livrés dans les départements Français hormis la Corse pour les colis supérieur à 30 Kgs, pour des raisons de logistique.
Frais :
Les
frais de participation à la préparation et l'emballage de la commande sont inclus dans le prix de livraison.
Les frais d'expédition sont à régler par le client en fonction du poid du colis, ce tarif est calculé en fonction du coût par transport Colissimo-Suivi de la Poste.

Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts) et délai de livraison du transporteur (Poste).
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long.
Boutique-Plus.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 24/48 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 2 et 14 jours en fonction du type de produits commandés à compter de la commande.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Boutique-Plus.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Cas des articles sur commande:
Les articles sur commande, possèdent de par leur caractère un délai de livraison supérieur au délai classique, la date de disponibilité des produits sur commande est indiquée sur la fiche technique du produit, et disponible sur simple contact avec notre société, par email ou téléphone, en général les articles sur commande sont donnés pour un délai de livraison de 15 jours ouvrables, ce délai peut-être inférieur, dès lors que iBV peux recevoir de ses fournisseurs les articles sur commande, ceux-ci sont immédiatement traités en priorité d'envoi pour les clients ayant choisis de passer un article sur commande.
Si le délai de livraison devait dépasser les 15 jours ouvrables, nous vous le ferions savoir en vous contactant par e-mail, et vous aurez alors le choix de demander le remboursement de votre achat, ou bien d'attendre l'arrivée des produits.

Modalité de livraison :
- Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
En cas de retour colis suite à son expédition:
Que ce soit pour raison d'adresse incorrecte, colis non réclamé en poste ou annulation de la commande par vos soins alors que l'expédition a eut lieu, nous vous contacterons afin de savoir si vous souhaitez annuler votre achat ou nous demander une réexpédition à votre charge. En cas d'annulation, nous vous fournirons le bordereau d'expédition pour preuve et votre commande vous sera remboursée, dans un délai de 14 jours maximum, déduit des frais de livraison qui resteront à votre charge.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Pour les livraisons par la poste, il est possible en cas de doutes sur l’état du colis, de l’ouvrir en présence d’un préposé au bureau de poste.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…) et de faire la demande d'établissement d'un constat.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à iBV – Service Clients litiges transporteur – 29 route de Lyon - 69960 CORBAS
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, (emballage, accessoires, notice…).

Article 7 : Responsabilités
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d'utilisation, et reconnaissez les accepter.
Le présent site www.boutique-plus.com est exploité et est la propriété de la société iBV, N° R.C.S. 525 037 990  délivré par la  Chambre de commerce et d'Industrie de Lyon.
Le site Boutique-Plus met à disposition des internautes une communication sur les produits et services de ses sociétés adhérentes. La consultation du site www.boutique-plus.com est proposée aux internautes à titre gratuit.
Propriété :
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Nous vous informons qu’à certains endroits du site (sondage, espace personnel) nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, toutefois, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (inscription d’une participation antérieure à un sondage, enregistrement de votre accès…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ce cookie dans votre ordinateur est de un an.
Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage de iBV.
Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services.
Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site WEB a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale " Informatiques et Libertés " (CNIL). Le numéro du récépissé de cette déclaration est le : 1456562


Hébergement :
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Litiges :
Le présent site web a été créé en France. En utilisant le présent site web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par iBV S.AR.L.
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Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.

8.1 - Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.  Les frais de retour sont estimés au montant réglé lors de votre commande + environ 30%. Pour avoir un montant précis,  des frais de retour par colissimo, copié/collé le lien suivant dans votre navigateur: 
https://www.colissimo.fr/affranchissementenligne/displayShipment.do


8.2 - Exclusions
- Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés, hors garantie légale :
- CD, DVD, logiciels, Jeux PC/Consoles.
- Pour les articles avec pastille de protection :
Consoles - Carte Vidéo - Lecteur MP3 - Téléphone portable- Disque Dur - clé USB. Ces produits disposent d'une pastille de contrôle et de protection qui scelle l'emballage d'origine du produit.
Dans le cas d'une rétractation, nous ne serons pas en mesure d'accepter le retour du produit si celui-ci fait état d’un usage intensif et n'est plus dans son état d'origine. Nous vous renverrons le colis et vous en informerons pas mail

Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Vous disposer d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre colis pour nous retourner le produit. Vous disposez  d’un délai de 1 à 5 jours ouvrés pour nous retourner votre commande.
9.2 - Frais de retour
Les frais de retour dans le cadre du droit à la rétractation sont à la charge du client

9.3 - Remboursement
Le remboursement de votre commande sera effectué 14 jours après votre demande de retour.

Article 10 : Garanties et SAV
Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur.
L'application de la garantie constructeur peut imposer une procédure propre à chaque constructeur, comme des tests à effectuer, un diagnostique, veuillez nous contacter pour l'exercice de cette garantie, nous vous communiquerons les informations propres pour votre matériel en fonction du constructeur concerné.
La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre. Pour le gros ménager, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Lorsque la garantie d'un article est par échange, si celui ci n'est plus commercialisé, nous vous proposerons un produit similaire en tenant compte des taux de vetusté suivant:

de 0 à 1 an: 10% , l'année suivante: 15%, les années suivantes 10% (Exemple sur un produit de 3 ans d'utilisation: 10 + 15 + 10= 35% de déduit sur son prix d'achat).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil.
Dans le cadre d'une panne au déballage qui est de 7 jours, nous pratiquons à l'échange du produit après contrôle à réception. Nous prenons en charge les frais du nouvel envoi ainsi que les frais de retour.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui a été publiée au JO du 07 août 2004).
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Article 12 : Coordonnées de la société
Siège social de Boutique-Plus :
S.A.R.L. iBV - 69960 CORBAS
Route de Lyon
RCS de Lyon 525037990 - N° TVA FR46525037990
Code NAF: 4791A

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